Motion de destitution Un outil de contrôle politique
Définition et contexte de la motion de destitution La motion de destitution, c’est comme une pétition pour virer quelqu’un de son poste, mais en version politique. C’est un processus formel qui permet de retirer un fonctionnaire de ses fonctions, généralement pour des raisons de mauvaise conduite, d’incompétence ou de violation de la loi. On utilise … Read more
